Mentions légales

Traduction à titre d’information. Seule la version originale anglaise fait foi

Mentions légales des sites internet Mimaki

MIMAKI EUROPE B.V.

Le présent site internet (« site internet ») est exploité par Mimaki Europe B.V. (« Mimaki »). Mimaki respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Des contenus peuvent être publiés et mis à disposition sur le présent site internet par des tiers indépendamment de notre volonté. Notre politique est de ne pas autoriser des contenus que nous savons être en infraction à rester sur le site internet et de résilier les comptes des tiers qui violent de manière répétée les droits d’auteurs de tiers.

Si vous pensez qu’un contenu sur le site internet viole vos droits d’auteurs, nous vous invitons à nous en informer par écrit en indiquant au minimum les informations suivantes  :

L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur à laquelle il est, selon vous, porté atteinte, ou si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur trouvées sur le site internet sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres trouvées sur le site internet;

L’identification du contenu qui, selon vous, porte atteinte ou est l’objet de l’activité contrevenante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ;

Des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et le cas échéant votre adresse de courriel ;

Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière alléguée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ;

Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilités à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif objet de l’infraction supposée ; et

Une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif objet de l’infraction supposée.